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Assainissement collectif et non collectif

L’assainissement sur le territoire de la Commune de GROSBREUIL est assuré :

1-par le réseau collectif pour les logements situés dans la partie agglomérée du bourg,

2-par des installations d’assainissement non collectif pour tous les logements situés en dehors du bourg.

Pour tout raccordement au réseau collectif,

Les conditions de raccordement sont les suivantes : Participation au financement de l’assainissement collectif :

  • Versement à la Commune d’une taxe de raccordement d’un montant de 1.150 € par logement (délibération du 05.06.2012),
  • Les travaux liés au raccordement sont à la charge du demandeur,

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Secteur du Bourg

Délégation du Service Public d’Assainissement à partir du 1 janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, le Service de l’Assainissement Collectif du secteur Bourg est délégué à la Société SAUR.
Le montant de la taxe qui sera demandée à chaque assujetti est maintenu et sera de :
26 € de forfait annuel par branchement (6 € pour la Société SAUR et 20 € pour la Commune)
1,85 € par m3 d’eau du réseau public consommée (0,24 € pour la Société SAUR et 1,61 € pour la Commune)

Tout nouveau raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être demandé à la Société SAUR rue du Commerce 85000 LA ROCHE SUR YON

(tél. 02 51 45 09 55 – fax 02 51 62 44 11)

Les travaux peuvent être réalisés par une Entreprise choisie par le demandeur, mais la Société SAUR facture le contrôle de l’habitation à raccorder et la jonction à la canalisation principale (même si elle ne réalise pas les travaux de construction du branchement).

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : le SPANC

Dans le cas où votre terrain ne serait pas desservi par l’assainissement collectif : votre bien doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement autonome des eaux usées afin d’en assurer le traitement et la dispersion optimale.

Une installation d’assainissement défaillante peut avoir des impacts importants sur l’eau que nous buvons et sur l’environnement. C’est pourquoi des contrôles obligatoires sont prévus.

Ces contrôles sont réalisés par les techniciens du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis le 1er janvier 2011, le SPANC est géré par la Communauté de Communes du Talmondais : pour plus d’informations rendez-vous sur le site internet www.cc-talmondais.fr/environnement/spanc-service-public-d-assainissement-non-collectif/7-spanc-service-public-d-assainissement-non-collectif