Démarches d’urbanisme (à partir du 1^er janvier 2022)

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur le site : https://urbanisme.vendeegrandlittoral.fr/guichet-unique
Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée.

Les Déclarations d’intention d’aliéner peuvent également être déposées par ce guichet.

Pour connaître l’état des règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, un certificat d’urbanisme peut être déposé.

Pour consulter le zonage d’une parcelle : Géoportail de l’Urbanisme

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux :

• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

D’autres formulaires sont à remplir pour les demandes suivantes :

• Permis de construire ou d’aménager modificatif
• Transfert de permis

Suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, les formalités suivantes sont à effectuer :

• Affichage de l’autorisation
• Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) , obligatoire pour les permis de construire et d’aménager.
• Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT) , obligatoire pour les déclarations préalables, pour les permis de construire et d’aménager

Pour toutes ces démarches, les formulaires sont disponibles auprès du secrétariat d’accueil de votre mairie et téléchargeables sur le site du service public (accessible par chacune des rubriques précédentes).